Mardi 1 décembre 2009 2 01 /12 /2009 14:05

Et voilà le temps de pleurs qui recommence… chantait notre CLO CLO.

Aujourd’hui notre PASCAL peut chanter… Et voilà le temps des plaintes qui recommence….

 

 

En effet nous venons de déposer plainte contre X auprès du Procureur de la République suite à l’utilisation de personnel communal et du matériel communal dans ce que nous avons appelé l’affaire de la « piscine municipale».

Cette mise à « disposition » illégale n’a pu se faire qu’avec l’aval d’un ELU, qui ? nous n’en savons rien, mais ce qui est certain c’est qu’il ne saurait être argué sur le fait que cette terre végétale est de bonne qualité et qu’elle peut être réutilisée par le service des espaces verts de la commune.

La mairie pouvait très bien accepter cette terre sans « compensation » de quelque nature que ce soit, le propriétaire faisant alors une économie substantielle d’une mise en décharge de l’ordre de 10 à 15 € la tonne, lorsqu’elle est déversée par un particulier.

Lorsqu’un particulier s’adresse à une entreprise pour le creusement de sa piscine, l’épandage ou l’évacuation de la terre et sa mise en décharge sont facturés par l’entreprise dans sa prestation globale.

Dans le cas présent, l’utilisation du personnel de la commune et du matériel communal dessert également les entreprises déclarées ayant déjà de la difficulté à trouver des marchés, les privant ainsi d’un chantier.

 

Cette « affaire » démontre également que le Maire et son Adjoint Délégué à l’urbanisme sont :

 

 

-         Soit dans l’ignorance TOTALE de l’arrêté préfectoral du 14/02/2002, relatif au Plan de Préventions des Risques Naturels Prévisibles – inondation – Commune de Pélissanne, document édité par le « service de défense et de sécurité civiles, 7 av. Général Leclerc – 13 332 Marseille cedex 2 – téléphone : 04/91/28/40/40.

-         Soit complice de la violation du dit arrêté préfectoral

 

Ce décret concerne également l’immeuble en construction au GALION !

CES DEUX TERRAINS SONT SITUES EN ZONE ROUGE !

 

Un bel exemple de la part de ces loustics qui se permettent de donner des leçons de civisme lors des réunions du Conseil Municipal, un bel exemple de la part de ces loustics qui sont sensés représenter l’ORDRE !

 

Par Les hirondelles de Pélissanne - Publié dans : en direct de pélissanne
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