REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2009

Un ordre du jour chargé, pour cette dernière réunion de l’année 2009.

Le compte-rendu de ce conseil est disponible sur le site officiel de la Mairie (en lien).

L’attention des hirondelles, a été attirée sur les 3 points suivants :

Note de synthèse n° 2 – BUDGET 2009 – DECISION MODIFICATIVE N° 2 –

Pourquoi ce compte-rendu ne  reflète-t-il pas l’intervention de M. Maire notamment en ce qui concerne le fort absentéisme des agents communaux, qui a eu pour conséquence l’explosion de la masse salariale », (+ 200.000 €  - évolution des salaires comprise) liée au fait que toutes les absences maladies du personnel communal étaient systématiquement remplacées.

En ce qui nous concerne, nous sommes « restés sur notre faim », car faire un tel constat n’est pas suffisant.

S’il ne s’agit pas pour nous de « mettre en cause » les absences pour maladie, mais il aurait été instructif d’en savoir un peu plus, notamment :

-         nombre de jour d’absences de courte durée (inférieure à 3 jours), nombre d’agents

-         nombre de jour d’absences supérieur à 3 jours, nombre d’agents

-         nombre de jour d’absences supérieur à 7 jours, nombre d’agents

-         nombre d’agents en longue maladie.

Monsieur le Maire a précisé que des mesures seraient prises, entre autres qu’il serait tenu compte de l’absentéisme, dans le versement de certaines primes.

Un remplacement systématique est-il indispensable dans tous nos secteurs d’activité ?

Autant ce remplacement systématique nous semble nécessaire, dans le secteur de la petite enfance, du périscolaire, autant il ne nous semble pas impératif dans d'autres secteurs, où l’on dispose suffisamment de personnel pour en mettre à la disposition d’un particulier pendant 2 jours consécutifs !

Pas un seul élu n’a soulevé la moindre question, sur ce sujet qui concerne à la fois les salariés communaux, mais également les contribuables que nous sommes.

Note de synthèse n° 8 : DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – alinéa 16)

Rapporteur : M. Beaume

« Lors de sa séance du 31 mars 2008 et conformément à l’article 2122-22,  16^ème alinéa du code général des  collectivités territoriales, le conseil municipal a délégué à M. le maire la compétence pour intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal (ci-après) :

-         les décisions prises par lui par délégation du conseil municipal dans les conditions prévues par la présente délibération.

-         Les décisions prises par lui pour l’exécution des délibérations du conseil municipal.

-         Les décidions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière de commandes publiques, d’administration des propriétés communales, d’urbanisme, de police et de gestion du personnel communal.

Or cette formulation pouvait prêter à interprétation et il apparaît préférable de modifier cette rédaction.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de substituer à la formulation précitée dans le cadre des délégations accordées à M. le maire lors de la séance du 31/3/2008 lui autorisant à ester en justice, la formulation suivante :

« intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour la durée de son mandat, pour tout contentieux intéressant la commune, en cours ou à venir en 1^er instance, en appel ou en cassation y compris constitution de partie civile au nom de la ville de Pélissanne et constituer avocat à cet effet.

Il est donc demander au conseil municipal de bien vouloir approuver la modification précitée. »

Prendrait-on les Pélissannais pour des demeurés ? La formulation approuvée le 31 mars 2008 par 22 voix, les 7 conseillers de l’opposition ayant voté CONTRE, ne pouvait prêter à interprétation, elle était tout simplement NON-CONFORME c’est bien là toute la différence et cela pose un sérieux problème quant aux « décisions prises  par monsieur Pascal MONTECOT, Maire, en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le conseil municipal du 31 mars 2008 et le 10 avril 2008 et  notamment les décisions :

-         n° 21/2008 : désignation d’un avocat pour défendre la ville devant le Tribunal administratif de Marseille.

-         n° 23/2008 : désignation d’un avocat pour défendre la ville devant la cour d’appel d’Aix en Provence.

-          n° 27/2008 : désignation d’un avocat pour défendre la ville devant le Tribunal d’Administratif de Marseille

-         n° 44/2008 : Idem

-         n° 21/2009 : idem

-         n° 22/2009 : idem

-         n° 24/2009 : idem

-         n° 25/2009 : désignation d’un avocat ( ?)

-         n° 29/2009 : désignation d’un avocat pour défendre la ville devant le TGI d’Aix en Provence

-         n° 31/2009 : désignation d’un avocat pour défendre la ville devant le Tribunal Administratif de Marseille

-         n° 37/2009 : désignation d’un avocat pour défendre la ville devant  la Cour Administrative d’appel de Marseille

-         n° 60/2009 : désignation d’un avocat pour la défense de la ville devant le Tribunal Administratif de Marseille

-         n° 64/2009 : désignation d’un avocat pour la défense de la ville devant le Tribunal d’Instance de Salon de Provence

-         n° 77/2009 : désignation d’un avocat pour la défense de la ville devant le Tribunal correctionnel d’Aix en Provence

-         n° 78/2009 : désignation d’un avocat pour la défense de la ville devant le Tribunal de Grande Instance d’Aix en Provence

S’il s’avérait qu’un vice de forme quelconque, puisse entacher ces décisions, ce ne serait pas aux Pélissannais à payer les incompétences de la Majorité Municipale mais à TOUS les conseillers qui ont approuvé ces décisions!

Les décisions prises sous le mandat précédent sont-elles, elles aussi NON-CONFORME ?

Nous ne comprenons pas pourquoi lors du vote sur ce problème, 6 conseillers d’Objectif Pélissanne se sont ABSTENUS sur ce vote, seule Céline NIEMIEC a voté CONTRE, alors que lors du Conseil Municipal du 31/3/2008 l’opposition s’était exprimée UNANIMEMENT CONTRE ???

 Note de synthèse n° 18 : OPERATION D’AMENAGEMENT DU TERRAIN DU CORSO – APPROBATION DE L’AVANT PROJET DEFINITIF (APD).

Il s’agit là de l’aboutissement du combat mené par un grand nombre de Pélissannais, par les riverains du tennis et du Corso, qui s’étaient opposés au projet du maire et de sa majorité qui voulaient vendre ce parking public au profit d’un promoteur immobilier.

Nos bradeurs du patrimoine communal sont enfin revenus à de meilleurs sentiments, et nous ne pouvons que nous en féliciter.

C’est donc bien la preuve que toutes celles et ceux qui ont mené ce juste combat étaient dans le VRAI, et qu’enfin ILS OBTIENNENT SATISFACTION. Que de temps perdu, que d’argent (LE NOTRE) gaspillé par l’entêtement, le refus du dialogue !

 C’est pour cela que nous ne comprenons d’autant moins le vote de l’opposition qui s’est ABSTENUE ce sur projet qui tenait tant à cœur nos concitoyens.

Vous trouverez très certainement dans la prochaine édition du « REGIONAL » les éloges (accompagnées du petit cadeau) faites par Monsieur le Maire, à son 2^ème Adjoint, délégué à l’urbanisme, qui vient de rendre son «tablier ».

M. le Maire a dû estimé que cette décision ne valait pas la peine d’être notifiée dans ce compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2009, le « REGIONAL » se chargeant de ce type d’information.