Partager l'article ! Pélissanne : le 2ème adjoint au maire rend son tablier !: REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2009 Un ordre du jour char ...
LES HIRONDELLES DE PELISSANNE
siège social : 565 chemin des hirondelles - 13 330 Pélissanne
Elles espèrent vous apporter le printemps !
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2009
Un ordre du jour chargé, pour cette dernière réunion de l’année 2009.
Le compte-rendu de ce conseil est disponible sur le site officiel de la Mairie (en lien).
L’attention des hirondelles, a été attirée sur les 3 points suivants :
Note de synthèse n° 2 – BUDGET 2009 – DECISION MODIFICATIVE N° 2 –
Pourquoi ce compte-rendu ne reflète-t-il pas l’intervention de M. Maire notamment en ce qui concerne le fort absentéisme des agents communaux, qui a eu pour conséquence l’explosion de la masse salariale », (+ 200.000 € - évolution des salaires comprise) liée au fait que toutes les absences maladies du personnel communal étaient systématiquement remplacées.
En ce qui nous concerne, nous sommes « restés sur notre faim », car faire un tel constat n’est pas suffisant.
S’il ne s’agit pas pour nous de « mettre en cause » les absences pour maladie, mais il aurait été instructif d’en savoir un peu plus, notamment :
- nombre de jour d’absences de courte durée (inférieure à 3 jours), nombre d’agents
- nombre de jour d’absences supérieur à 3 jours, nombre d’agents
- nombre de jour d’absences supérieur à 7 jours, nombre d’agents
- nombre d’agents en longue maladie.
Monsieur le Maire a précisé que des mesures seraient prises, entre autres qu’il serait tenu compte de l’absentéisme, dans le versement de certaines primes.
Un remplacement systématique est-il indispensable dans tous nos secteurs d’activité ?
Autant ce remplacement systématique nous semble nécessaire, dans le secteur de la petite enfance, du périscolaire, autant il ne nous
semble pas impératif dans d'autres secteurs, où l’on dispose suffisamment de personnel pour en mettre à la disposition d’un particulier pendant 2 jours consécutifs !
Pas un seul élu n’a soulevé la moindre question, sur ce sujet qui concerne à la fois les salariés communaux, mais également les contribuables que nous sommes.
Note de synthèse n° 8 : DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – alinéa 16)
Rapporteur : M. Beaume
« Lors de sa séance du 31 mars 2008 et conformément à l’article 2122-22, 16ème alinéa du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a délégué à M. le maire la compétence pour intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal (ci-après) :
- les décisions prises par lui par délégation du conseil municipal dans les conditions prévues par la présente délibération.
- Les décisions prises par lui pour l’exécution des délibérations du conseil municipal.
- Les décidions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière de commandes publiques, d’administration des propriétés communales, d’urbanisme, de police et de gestion du personnel communal.
Or cette formulation pouvait prêter à interprétation et il apparaît préférable de modifier cette rédaction.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de substituer à la formulation précitée dans le cadre des délégations accordées à M. le maire lors de la séance du 31/3/2008 lui autorisant à ester en justice, la formulation suivante :
« intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour la durée de son mandat, pour tout contentieux intéressant la commune, en cours ou à venir en 1er instance, en appel ou en cassation y compris constitution de partie civile au nom de la ville de Pélissanne et constituer avocat à cet effet.
Il est donc demander au conseil municipal de bien vouloir approuver la modification précitée. »
Prendrait-on les Pélissannais pour des demeurés ? La formulation approuvée le 31 mars 2008 par 22 voix, les 7 conseillers de l’opposition ayant voté CONTRE, ne pouvait prêter à interprétation, elle était tout simplement NON-CONFORME c’est bien là toute la différence et cela pose un sérieux problème quant aux « décisions prises par monsieur Pascal MONTECOT, Maire, en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le conseil municipal du 31 mars 2008 et le 10 avril 2008 et notamment les décisions :
- n° 21/2008 : désignation d’un avocat pour défendre la ville devant le Tribunal administratif de Marseille.
- n° 23/2008 : désignation d’un avocat pour défendre la ville devant la cour d’appel d’Aix en Provence.
- n° 27/2008 : désignation d’un avocat pour défendre la ville devant le Tribunal d’Administratif de Marseille
- n° 44/2008 : Idem
- n° 21/2009 : idem
- n° 22/2009 : idem
- n° 24/2009 : idem
- n° 25/2009 : désignation d’un avocat ( ?)
- n° 29/2009 : désignation d’un avocat pour défendre la ville devant le TGI d’Aix en Provence
- n° 31/2009 : désignation d’un avocat pour défendre la ville devant le Tribunal Administratif de Marseille
- n° 37/2009 : désignation d’un avocat pour défendre la ville devant la Cour Administrative d’appel de Marseille
- n° 60/2009 : désignation d’un avocat pour la défense de la ville devant le Tribunal Administratif de Marseille
- n° 64/2009 : désignation d’un avocat pour la défense de la ville devant le Tribunal d’Instance de Salon de Provence
- n° 77/2009 : désignation d’un avocat pour la défense de la ville devant le Tribunal correctionnel d’Aix en Provence
- n° 78/2009 : désignation d’un avocat pour la défense de la ville devant le Tribunal de Grande Instance d’Aix en Provence
S’il s’avérait qu’un vice de forme quelconque, puisse entacher ces décisions, ce ne serait pas aux Pélissannais à payer les incompétences de la Majorité Municipale mais à TOUS les conseillers qui ont approuvé ces décisions!
Les décisions prises sous le mandat précédent sont-elles, elles aussi NON-CONFORME ?
Nous ne comprenons pas pourquoi lors du vote sur ce problème, 6 conseillers d’Objectif Pélissanne se sont ABSTENUS sur ce vote, seule Céline NIEMIEC a voté CONTRE, alors que lors du Conseil Municipal du 31/3/2008 l’opposition s’était exprimée UNANIMEMENT CONTRE ???
Note de synthèse n° 18 : OPERATION D’AMENAGEMENT DU TERRAIN DU CORSO – APPROBATION DE L’AVANT PROJET DEFINITIF (APD).
Il s’agit là de l’aboutissement du combat mené par un grand nombre de Pélissannais, par les riverains du tennis et du Corso, qui s’étaient opposés au projet du maire et de sa majorité qui voulaient vendre ce parking public au profit d’un promoteur immobilier.
Nos bradeurs du patrimoine communal sont enfin revenus à de meilleurs sentiments, et nous ne pouvons que nous en féliciter.
C’est donc bien la preuve que toutes celles et ceux qui ont mené ce juste combat étaient dans le VRAI, et qu’enfin ILS OBTIENNENT SATISFACTION. Que de temps perdu, que d’argent (LE NOTRE) gaspillé par l’entêtement, le refus du dialogue !
C’est pour cela que nous ne comprenons d’autant moins le vote de l’opposition qui s’est ABSTENUE ce sur projet qui tenait tant à cœur nos concitoyens.
Vous trouverez très certainement dans la prochaine édition du « REGIONAL » les éloges (accompagnées du petit cadeau) faites par Monsieur le Maire, à son 2ème Adjoint, délégué à l’urbanisme, qui vient de rendre son «tablier ».
M. le Maire a dû estimé que cette décision ne valait pas la peine d’être notifiée dans ce compte-rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2009, le « REGIONAL » se chargeant de ce type d’information.
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Le commentaire que je t’ai adressé hier trouve sa véritable place ici. J’ai donc été plus rapide que l’hirondelle - mais, je l’avoue, tellement moins abondante et régulière que je n’ai guère de mérite. Heureuse de constater que je ne suis pas la seule à être choquée par la décision n° 8, je me recopie volontiers (et, pour ne pas encombrer inutilement ton nid, je te laisse retirer le message que je t’ai envoyé hier). Je disais donc :
« Je reviens vers toi après avoir pris connaissance du compte rendu du dernier conseil municipal sur le site de la mairie que tu as la délicatesse de proposer dans tes liens. C’est la décision n° 8 sur les « délégations données au maire » qui m’interpelle.
« Supposons que le maire veuille implanter un supermarché au centre-ville. Supposons que pour atteindre son objectif il demande à son conseil municipal de voter une modification du plan d’occupation de sols. Supposons que le conseil municipal vote cette modification. La modification devient bien une décision du conseil municipal. Imaginons maintenant que deux élus de l’opposition bien inspirés attaquent cette décision devant le tribunal administratif… et imaginons qu’ils gagnent : Est-ce qu’il n’est pas sain, et logique, et démocratique, qu’il revienne aux conseillers municipaux de décider de la suite à donner à une affaire qui concerne une décision qu’ils ont prise collectivement? Faire appel ou non ? Rémunérer un avocat sur le budget de la commune ou non ? Les attendus de la décision de justice ont pu faire évoluer le sentiment de tel ou tel conseiller, tel nouvel adjoint à l’urbanisme peut avoir un nouvel avis sur la question, le conseil peut avoir été complètement renouvelé lors d’une élection… allez savoir ?
« Ce que Panurge a demandé à son troupeau lors du conseil municipal du 15 décembre c’est les pleins pouvoirs en matière de justice ; c’est qu’il puisse se passer de l’avis des moutons en toutes circonstances même pour plaider devant le conseil d’Etat ! Est-ce que ça ne choque personne ? Se rend-on compte que lors de ce même conseil, les élus ont voté pour accorder un dégrèvement de quelques dizaines d’euros à un citoyen …ou pour réduire de 20 centimes, et provisoirement, le prix du mètre linéaire des places de marché… Les élus du peuple ne seraient-ils compétents que pour les décisions sans enjeu véritable ? Et réduits au silence dès lors qu’il serait question de l’avenir de la commune ? De la légitimité des décisions qu’ils prennent ? Et des honoraires d’avocats… qui représentent (surtout lorsqu’on collectionne les affaires !) une dépense budgétaire autrement plus élevée que celle occasionnée par les ristournes provisoires de 20 centimes ?
« Une question s’impose : Pourquoi le maire fait-il voter cet aménagement maintenant ? Tout simplement parce que l’affaire supposée dont il question plus haut vient d’être portée devant le conseil d’Etat par nos deux élus d’opposition bien inspirés. Lorsque je parle d’élus d’opposition, il ne s’agit naturellement pas de l’opposition actuelle dont le chef est presque toujours absent et qui vote tout (ou presque) ce que propose le maire ! Je parle d’élus de l’ancienne opposition qui continuent (dans l’indifférence quasi-générale ?) leur combat contre l’implantation du supermarché. Mais moi ce que j’en dis.
« Evidemment tienne, Soja.
« PS : Attention à ne pas te mettre dans ton tort en publiant des notes de synthèse: Ce ne sont pas des documents publics. Préfère les comptes rendus. »
je ne suis pas d’accord avec toi. L’opposition a bien fait de ne pas voter POUR l’aménagement du terrain du corso en parking, pour la simple et bonne raison que la solution du parking est une solution bâtarde, improvisée… et qui va tout de même coûter 327000 euros. Or, de quoi s’agit-il ? De transformer un parking… en parking.
D’abord, le maire a voulu vendre ce terrain communal à une société privée qui envisageait la construction de trois immeubles de deux et trois étages, pour un ensemble de 43 logements. Naturellement, ce projet n’agréait pas les cinq ou six riverains du parking. Mais que disaient-ils : « Nous ne sommes pas opposés à l’implantation d’une structure d’intérêt communal, comme par le passé l’implantation de la crèche, du tennis et du hangar du corso. […] Nous nous opposons au projet soutenu par le maire D’ABORD parce que c’est un projet qui dépossède les Pélissannais sans rien leur apporter en échange […] ». Car c’est bien de cela qu’il s’agissait. En vendant ce terrain, le maire dépossédait les Pélissannais d’un terrain de 6000 m2 situé en plein centre-ville sans contrepartie pour la collectivité. Une aberration en des temps de pénurie d’espace et de structures publics. Aujourd’hui le pire est évité grâce à la mobilisation (relativement faible, soyons honnêtes, des Pélissannais) et, surtout, grâce à une action en justice victorieuse menée par les riverains. Le terrain nous appartient toujours.
Mais, quant à savoir ce qu’il faut faire de cet espace, le sujet est loin d’être clos. L’idée du parking a certainement été brandie par une bouche plus grande que les autres, mais rien n’indique qu’il s’agit du meilleur projet à cette place. Bonne opération pour le maire qui n’a rien à proposer de mieux et qui va se faire un plaisir de faire préparer petits fours et discours pour une inauguration de plus. (En revanche, rien n’est prévu pour célébrer la fermeture des arènes pour non-conformité, seulement un an après leur inauguration… mais c’est une autre histoire, comme disait le petit lion).
Car enfin, va-t-on transformer Pélissanne en un vaste parking et continuer à planter des arbres pour faire de l’ombre aux voitures ? Qu’est-ce que l’aménagement de Roux de Brignoles va apporter aux Pélissannais : Moins de stationnement… donc la nécessité de créer de nouveaux parkings un peu plus loin… pour près d’un million d’euros ! Et quoi d’autre ? Un marché bien dégagé derrière les oreilles…
N’est-il pas temps d’économiser l’espace en se mettant à avoir des idées. Montécot pourrait s’inspirer, c’est une suggestion, des idées de son ami le député UMP maire de Chateaurenard, Reynés. (Comme membre de droit et délégué au conseil national du comité UMP de la XVe circonscription (que préside Reynès), Montécot devrait pouvoir lui en toucher deux mots, non ?) Histoire de le motiver, voici ce que disait le Secrétaire d'Etat aux Transports Dominique Bussereau lors de l’inauguration du parking souterrain du centre-ville de Châteaurenard en octobre 2007 (367 places gratuites sur quatre niveaux): « Cet outil a été dimensionné pour faire face aux enjeux de l'avenir […] ce projet de grande ampleur et la rénovation des axes principaux de votre commune inscrivent votre ville parmi celles qui ont su anticiper ». (Mon dieu, voilà que cite un miniqtre de droite!)
Puisse un écho ségolénien propulser jusqu’aux oreilles de notre maire la parole de son ministre : « AN-TI-CI-PER, AN-TI-CI-PER ».
Mais moi, ce que j’en dis. Idéalement tienne, Soja.
- une station d'épuration, pour remplacer la Touloubre,
- la remise en ordre du réseau d'assainissement des eaux usées,
- la remise en ordre du réseau d'assainissement des eaux pluviales.
Ces réseaux ont été rénovés il y a des décennies, lorsque la population était encore inférieure à 3 000 habitants, contre 10 000 aujourd'hui.
Ce devrait pourtant être la première des bonnes idées s'il s'agissait REELLEMENT d'un Programme d'aménagement DURABLE, qui évite à faire payer ces factures, qui deviendront inéluctables, par les générations qui arrivent (c'est la définition commune).
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je suis tout à fait d'accord avec l'analyse de soja sur la volonté de montécot d'avoir les mains libres au niveau pénal pour attaquer n'importe qui ou quoi! c'est extrèmement dangereux pour nous tous.
En parlant de mains libres je le verrai mieux avec des menottes...
je me demande si nous aurons un jour le plaisir de voir l'arrière de sa valise!
Réponse au premier point Synthése n°2 sur les questions qui ne sont pas posées. D’abord hommage aux 8 personnes qui ont assistées à ce conseil compte tenu des intempéries à ne pas mettre un chat dehors. Sur 7697 inscrits sur les listes électorales de 2008 cela méritait d’être signalé. Concernant les questions que pas un seul élu n’a posé :
1°) suite aux explications préalables données par le Maire il n’y avait pas la nécessité de poser de question complémentaire pour se prononcer.
2°) pour poser les questions instructives qui nous sont invoquées, il fallait avoir, compte tenu du motif sur lequel nous devions nous prononcer, une imagination hors du commun. Il est difficile d’évoquer toutes les questions que peuvent se poser nos concitoyens. Mais il n’est jamais trop tard.
Une information : les questions et réponses n'étant pas consignées sur les comptes rendus, et nous le regrettons, où pourront nous trouver plus tard la traçabilité du débat. De ce fait nous privilégions les courriers adressés au Maire et nous les publions ainsi que les réponses dans le site d'Objectif Pélissanne. D’autre part dans une diffusion à tous les Pélissannais du journal d'Objectif Pélissanne ''Trait d'Union '' une page est réservée à ce que vous devez savoir sur les CM, on y trouve les votes de la minorité, leurs interventions, leurs commentaires aux réponses du Maire. Une information d’ailleurs qui n’est pas sans coût et qui n’est pas financée par les deniers publics.
Lors des prochains conseils, si vous avez le temps de consulter l'ordre du jour, il est affiché parfois avant que nous le recevions, adressez moi vos questions à poser. Je leur apporterai toute l’attention quelles méritent et ne manquerai pas de vous tenir informé.
Réponse à synthése n°8 : Je vous rappelle que nous avons voté contre la délégation accordée au Maire quel qu’en soit les termes qui régissent cette délégation. Quand à la discussion de savoir si la nouvelle rédaction concerne aussi les affaires en cours, d’un part dans une éventuelle saisie de justice, cette dernière sera apprécier les suites à donner et d’autre part nous avons été sollicité à le faire et personnellement je suis pour que la justice puisse être saisie, c’est la seule manière de connaitre la vérité. Mon vote est conforme à ces principes et à nos votes antèrieurs.
Réponse à synthése n°18 : Nous avons voté, lors du conseil municipal précédent pour l’aménagement de cette zone en parking , ce qu’il est depuis toujours mais dans quel état, ainsi que pour la création des deux cours de tennis. Aujourd’hui le vote porté sur un ‘’Avant Projet Définitif’’ (APD) qui ne nous a jamais été présenté, ni même en commission d’urbanisme. Faute d’éléments complémentaires, l’abstention s’imposait.
En espérant avoir répondu aux interrogations, je reste fidèle à mes engagements ‘’ Un Seul Objectif Pélissanne’’ à votre entière disposition où et quand vous le souhaitez, pour débattre de vive voix de façon responsable, mais certainement pas par courrier anonyme.
GABAS Jean Pierre ( Conseiller minoritaire )
Je suis une toute simple (et petite) secrétaire, mais faut-il sortir de Saint-Cyr pour comprendre ce que vous écrivez ?
Vous évoquez une réponse sur des questions qui ne sont pas posés.../ en suite vous évoquez des questions que pas un seul élu n'a posées.../ puis suite aux explications du maire il n'y a pas lieu de poser de question.../ et pour terminer pour poser des questions instructives il faut une imagination hors du commun... Vous avouerez quand même Monsieur Gabas que vos explications sur les questions sont pour le moins plus que confuses. Moi petite secrétaire, j'ai l'impression d'avoir à faire à l'histoire du serpent qui se mord la queue. Je serais curieuse de savoir ce que pensent d’autres lecteurs.
Quant à la note de synthèse n° 8 concernant la délégation donnée au maire, vous rappelez que vous l'opposition avez voté contre ! Je vous invite donc à vous rapprocher, du compte-rendu du conseil municipal du 15/12/09 de la mairie pour vous rendre compte que votre affirmation n'est pas viable, le tout confirmé par le site "Les Hirondelles" qui relate que 6 conseillers de l'opposition se sont abstenus et que seule Madame Niémiec a voté contre ! Le manque de cohésion dans ce vote de l’opposition est présent.
Quant à la note de synthèse n° 18 concernant l'opération d'aménagement du terrain du tennis et du corso, je pense qu'il faut être constructif et faire abstraction sur la forme. Je suis utilisatrice de ce parking en tant que membre d'association et le projet de construction de 3 bâtiments de 43 logements était mal venu sur ces lieux utilisés depuis longtemps en parking. Ce projet irréfléchi vient d'être annulé par le Tribunal Administratif grâce à la perspicacité de Pélissannais, de riverains et d'adhérents d'associations du Tennis et du Corso. L'implantation de ce projet dans un premier temps aurait diminué et supprimé le parking de véhicules, et dans un deuxième temps aurait porté atteinte à la pérennité de la vie associative du tennis et du corso. Ce projet inutile a coûté de l'argent aux contribuables Pélissannais pour revenir 3 ans après au point de départ initial de ce qui était demandé par un Pélissannais qui défend notre village. Mais comme vous l'expliquez, on ne peut que considérer que l'abstention de l'opposition à l'aménagement du terrain du tennis et du corso est ici une question de forme et non de fonds. Difficile à comprendre ce principe de l’abstention de l'opposition pour le simple lecteur ou le nouvel arrivant à Pélissanne, qui peut se faire une toute autre opinion de l'opposition, si aujourd'hui on peut encore la nommer ainsi !!!
Il y a bien une opposition à Pélissanne, mais rien que de nom ! Après une longue absence aux conseils municipaux, nos conseillers minoritaires sont tous revenus sur les bancs, en pleine forme, radiants, studieux et à l’écoute du petit chef... où l’on entend voler les mouches "dixit les journalistes"… Heureusement qu'il reste quelques Hirondelles téméraires dans Pélissanne pour nous donner des informations sur ce qui se passe dans notre village.
Quant au débat qu'il soit anonyme ou pas, il demeure quand même instructif et constructif tant que la vérité est dévoilée et portée à la connaissance des citoyens, et que des Pélissannais n’hésitent pas à l’utiliser en s’investissant pour défendre les intérêts de notre village Pélissanne. Il faut être tolérant et tenir compte des personnes qui ne mettent pas leur nom. Tout le monde n'est pas retraité rentier à solde mensuelle fixe. Nous avons tous le droit de nous exprimer sans subir quelques pressions que ce soit ou des menaces. Pourquoi la règle de l’anonymat ? Tout simplement parce qu'à Pélissanne des personnes se retrouvent obligées de s’exprimer ainsi par ce moyen pour la raison que certaines personnes en s'impliquant ou en prenant position dans le passé ont déjà payé très cher leur choix et se sont vues subir des représailles de la part de notre mairie, ce qui est contraire aux règles de déontologie de notre pays.
Avec l'accent procençal je vous dis à tous :
Bon bout d'An et à l'An qué vèn !
disposition des personnes où et quand elle le souhaitait, bien évidemment avec toute la confidentialité qu'il convient.Alors plutôt que de répondre quand on a rien compris, ceci bien évidemment en raison de mes faiblesses littéraires mais je n'ai pas fait Saint Cyr, contactez moi, la mairie vous donnera mes coordonnées.Dans le cas contraire, je suis triste pour vous car, même en activité je ne me suis jamais caché et j'en ai payé chèrement le prix mais quel bonheur.
Je vous souhaite une bonne année, beaucoup de santé et beaucoup de courage pour atteindre ce que vous appelez ''un retraité rentier''.
trouviez mes coordonnées.