Lors du conseil municipal du 15 décembre 2009 (cf. notre article « Pélissanne, le 2^ème adjoint au maire rend son tablier »,le  Conseil Municipal a voté par 22 voix pour et 6 abstentions, 1 contre, une nouvelle délibération relative aux délégations données au maire par le Conseil Municipal – article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 16, car selon le maire, la délibération votée lors de la séance du 31 mars 2008 « pouvait prêter à interprétation et qu’il était préférable de modifier cette rédaction ».

Lors de cette réunion, un conseiller de l’opposition est intervenu et a fait remarquer à juste titre, que l’application de cette décision ne pouvait concerner que les décisions à venir, mais pas les décisions prises AVANT le vote de la présente délibération.

Nous partagions et continuons à partager cette analyse.

La seule raison pour laquelle la rédaction de cette délégation a été «reformulée et revotée » c’est bien uniquement pour le motif qu’elle n’était pas conforme aux textes régissant les Collectivités Territoriales, textes qui ne prêtent à aucune interprétation !

Au nom de la majorité municipale, l’adjoint au maire, délégué à l’urbanisme s’en était tiré avec une pirouette faisant référence à une jurisprudence permanente ( ???), mais sans en donner les références.

Les informations publiées dans la rubrique « les décisions du Maire », sur le site d’Objectif Pélissanne, confortent pleinement notre opinion sur le sujet : Les décisions prises avant le 15 décembre 2009 relèvent pour nous,  d’un ABUS DE POUVOIR  du maire,  et notamment les décisions :

-         N°  24  du 23/03/2009 : « désignation d’un avocat pour la défense de la ville devant le Tribunal Administratif de Marseille …. Pour la défense d’un agent communal qui s’estime lésé par la commune.

-         N° 45 : désignation d’un avocat pour la défense de la ville devant le TA de  Marseille… requête n° 0904006-2 de mesdames Françoise Castelas et Céline Niemec en vue d’obtenir l’annulation des délibérations adoptées le 16/02/2009 en conseil municipal intitulées Rev Simplifiée n° 1 du POS approbation.

Si ces 2 décisions du Maire étaient, lorsqu’elles ont été prises CONFORMES aux textes en VIGUEUR, pourquoi sont-elles reprises :

Délégations :

-         N°  60 du 18/09/2009 (reprise de la décision N° 24) : désignation d’un avocat pour la défense de la ville devant le TA de Marseille… requête n° 0905703-7 déposée par un agent communal contestant le management de la ville de Pélissanne à son encontre depuis de très nombreuses années.

Avec en plus un motif « caméléon » où l’on passe d’un « agent qui s’estime lésé », à un agent « contestant le management communal » car   l’on sait pertinemment que le motif réel qui oppose cet agent à son employeur est d’une autre GRAVITE.

-         N°  4 du 08/01/2010 (reprise de la décision N° 45) : désignation d’un avocat pour la défense de la ville devant le TA de Marseille…. Requête n° 0904006-2 déposée par Mmes F CASTELAS et C NIEMEC en vue d’obtenir l’annulation de 2 délibérations adoptées le 16/02/2009 par le CM intitulées – révision simplifiée n° 1 du POS – bilan de la concertation publique et révision simplifiée n° 1 du POS approbation.

Au fil des semaines nous allons très certainement assister à la « reprise » de bon nombre de décisions d’avant le 15 décembre 2009.

Ce sérieux « loupé » de la part du maire et de son équipe, est là une belle opportunité que devraient ne pas manquer de saisir les Conseillers de l’opposition.

Une autre décision du maire nous interpelle vivement : N° 3 du 08/01/2010 - "désignation d'un avocat pour la défense de la ville devant la cour Administrative d'Appel de Marseille, vu le jugement en date du 26/11/2009 rendu par le TA de Marseille concernant l'affaire Préfecture des Bouches du Rhône C/commune de Pélissanne".
MAIS QUELLE EST DONC CETTE AFFAIRE ? Notre maire si prompt a communiquer "les affaires" dans lesquelles sont condamnés ses opposants, l'est beaucoup moins lorsque le Tribunal le condamne. LES PELISSANNAIS SONT EN DROIT d'attendre des explications !


Le compte rendu du Conseil Municipal du 28 janvier vient d'être mis en ligne sur le site de la Mairie. En page 2, reprise de l'information donnée lors de ce C.M. " de plus la vente de la propriété de la rue de la Glacière pour un montant de 245.000,€ n 'a pu être réalisée du fait des intimidations exercées à l'encontre des futurs acheteurs, cette vente se fera en 2010".

Monsieur le Maire, tout d'abord nous vous invitons à ouvrir un dictionnaire et prendre connaissance de la définition du mot "intimidation". Cela fait nul doute, que VOUS ou les acheteurs potentiels de la maison du Parc St Martin, ont déposé une plainte pour ces "menaces" car il s'agit là d'un délit. VOUS ou les acheteurs potentiels connaissez donc les auteurs de ce délit. Si tel n'est pas le cas, ce que vous avez dit et écrit relève de la DIFFAMATION !