MONSIEUR LE MAIRE DE GRANS,

MONSIEUR LE MAIRE DE PELISSANNE,

Lors de votre réunion du 18 octobre 2010, en mairie de Pélissanne,

Avez-vous posé au président du Syndicat de l’Agglomération Nouvelle OUEST PROVENCE, venu vous apporter son soutien pour étrangler les associatons, la même question que vous posez aux associations : où prend-il l’argent ? Je veux savoir où il prend les sous ?

Tout comme nous vous connaissez parfaitement la réponse, France 3 (tout comme la Provence) l’a livrée aux internautes :

 Publié le 10/02/2010 | 19:38

Suite à la condamnation de l'ancien maire de Fos, le Préfet fait appliquer la loi.

Le Président du SAN (Syndicat de l'Agglomération Nouvelle) Ouest-Provence, ne voulait pas démissionner de ses fonctions malgré sa condamnation. Michel Sappin, le Préfet des Bouches-du-Rhône en a décidé autrement:

"Par un jugement du 20 janvier 2010, la 2ème chambre du Tribunal Correctionnel d’Aix-en-Provence a condamné M. Bernard GRANIE,

conseiller municipal de Fos-sur-Mer, adjoint au maire, membre et Président du Syndicat d’Agglomération Nouvelle Ouest Provence, à une

peine impliquant inéligibilité et interdiction d’exercer toute fonction publique pour une durée de 5 années. Cette décision a été notifiée le 27

janvier à la Préfecture des Bouches-du-Rhône par M. le Procureur près le Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence. La condamnation est assortie d'une mesure d’exécution provisoire qui prive immédiatement M.

GRANIE de son éligibilité. La démission d’office de tous ses mandats électifs a été constatée par arrêté préfectoral le 8 février 2010" conclut le communiqué du Préfet.

Le président du SAN Ouest-Provence est accusé d'avoir perçu, entre 2003 et 2006, 300 000 € en liquide de la Société Provence Recyclage. Une somme versée en échange d'informations sur le marché de collecte des déchets attribué par la Collectivité territoriale.

Bernard Granié a été privé de ses droits civiques par le Préfet suite à sa condamnation à un an ferme de prison pour corruption. Le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence a assorti sa peine d'une interdiction d'exercer toute fonction publique pour une durée de cinq ans. Faisant appel de sa condamnation, Bernard Granié avait refusé dans un premier temps de quitter ses fonctions. Après l'arrêté préfectoral de mardi, il a indiqué vouloir déposer un recours en annulation devant le tribunal administratif. Bernard Granié ce mercredi a fait parvenir à la presse un communiqué intitulé: "Pas de changement à la tête de Ouest Provence", je vous propose d'en prendre connaissance en intégralité.

"Je prends acte de l’arrêté préfectoral prononçant la démission d’office de mes mandats électifs,suivant le jugement du Tribunal Correctionnel d’Aix en Provence, en date du 20 janvier et assorti d’une exécution provisoire pour la peine d’inéligibilité. Comme il avait déjà été constaté le caractère inapplicable à mon cas de cette dernière mesure, je considère que l’arrêté préfectoral contrevient aux dispositions du code électoral, exigeant une condamnation définitive pour le prononcé d’une démission d’office. J’ai donc demandé à mes avocats de saisir immédiatement le Tribunal Administratif, afin qu’il constate cette irrégularité. Dans l’attente et conformément au code électoral, l’effet de l’arrêté préfectoral se trouve automatiquement suspendu, jusqu’à l’aboutissement de tous les recours. Cette solution est bien connue de tous les professionnels du droit et a été confirmée par plusieurs jurisprudences incontestables."