Le président de notre association s’est enchainé, hier en fin de matinée à l’intérieur des locaux de la mairie de Pélissanne. Pourquoi ?
En date du 19 décembre 2011, il a adressé au maire le courrier ci-après.
N’ayant reçu, au 18 janvier 2012 aucune réponse, et ayant constaté qu’une déclaration préalable de travaux avait été enregistrée pour ce dossier en date du 14 décembre 2011 sur le Registre Officiel, notre président a demandé en date du 19 et 20 janvier 2012 à consulter conformément à la loi n° 78-753 du 17 janvier 1978,
- Le dossier intégral de cette Déclaration Préalable de travaux N° 013 06911 E 0167, pour lequel l’attestation de non opposition a été délivrée le 20 décembre 2011 (soit 4 jours ouvrables après, ce qui est un record de rapidité, les délais de réponse se sont situés en 2011 entre 15 et 37 jours)
- Les règles du P.L.U. applicables à la date d’édiction de cet arrêté
- Le dossier intégral du permis de construire N° 013 06904 E 0019 délivré le 24 mai 2004
- Les règles du P.O.S. applicables à cette date
En infraction au texte de loi, le maire de Pélissanne refuse par le biais des instructions données au personnel de l’urbanisme, l’accès à ces deux dossiers.
A 4 reprises le président des Hirondelles s’est rendu au service de l’urbanisme pour consulter les documents demandés :
- Le 1er Février : dossiers pas prêts – le service urbanisme fait une photocopie du double du courrier qu’il avait apporté.
- Le 13 février : pas encore prêt : le service urbanisme fait une nouvelle photocopie du double du courrier.
- Le 17 février : le service urbanisme attend le retour de la responsable
(lundi 20)
- Le 20 février à 9 heures, le service de l’urbanisme n’a encore pas vu la responsable
IL FAUT SAVOIR QUE LE PETITIONNAIRE de ces DEUX DOSSIERS N’EST AUTRE QUE LE COMPAGNON DE LA BELLE SŒUR DU MAIRE !
IL FAUT SAVOIR que les travaux de construction de la piscine étaient alors commencés depuis plusieurs semaines, et que la déclaration préalable et son inscription sur le Registre Officiel, tenu en mairie, ont été faites après réception de notre correspondance du 20 décembre 2011, car du « corrector » a été utilisé afin de permettre cette écriture en date du 14 décembre 2011.
Comment qualifie-t-on un tel acte ?
Et voici maintenant deux extraits de l’acte d’acquisition du terrain sur lequel cette piscine est en cours de finition.
Comment qualifie-t-on également le fait que le maire d’une commune ait accordé à un membre de sa famille, un permis de construire dans une zone qui ne le permet pas ?
Telles sont les questions que nous allons poser à M. le Procureur de la République et M. Le Préfet des Bouches du Rhône. Les ministres de tutelle devant être bien occupés par les prochaines échéances électorales, nous les interpellerons après celles-ci.
P.S. : Pascal MONTECOT se déplace avec des béquilles. S'est-il blessé en voulant vérifier sur le terrain si les SERVITUDES D’ALIGNEMENT ont bien été respectées par le pétitionnaire ? Ce serait vraiment la guigne !
